Conditions Générales d’Utilisation de l’Application templiersevents.com
L'association TEMPLIERS EVENTS (SIREN 432775526) dont le siège est situé 11 impasse du Rajol 11100 MILLAU utilise sa plateforme technique in.templiersevents.com pour les inscriptions à ses évènements sportifs (« Evènements »). A ce titre Templiers Events collecte le montant afférent aux Billets et gère les éventuels remboursements conformément aux conditions du règlement de l’Evènement sportif concerné. En conséquence, les présentes conditions générales concernent uniquement les actes d’inscription et de vente de Billets et en aucun cas l’Evènement lui-même, le Participant devant préalablement prendre connaissance et valider les conditions liées au règlement de l’Evènement.
Une fois validé le règlement de l’Evènement sportif sélectionné, le Participant va pouvoir à partir de l’Application Templiers Events acheter son Billet et le cas échéant acheter ou souscrire aux Options proposées sur l’Application.
1. Définitions
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales la signification qui lui est donnée, qu’elle soit utilisée au singulier ou au pluriel, à savoir :
· « l’Application » : désigne l’interface web permettant aux Participants de s’inscrire à un Evènement sportif géré par l’Organisateur et le cas échéant d’acheter ou de souscrire à des Options.
· « Billet » : désigne le titre valant inscription à l’Evènement sportif organisé par l’Organisateur.
. « Chargeback » : désigne l’opération selon laquelle un Participant répudie auprès de sa banque, le paiement effectué en ligne sur l’Application, et bloque ainsi le paiement de son inscription et/ou des Options achetées a posteriori.
· « Conditions Générales Templiers Events » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application Templiers Events par l’Internaute qui s’appliquent à l’achat du Billet et à l’acquisition ou souscription des Options Templiers Events.
. « Conditions Générales Partenaires » : désignent les conditions générales des partenaires de Templiers Events, applicables aux Options Partenaires.
. « Conditions Générales Spécifiques » : désignent les Conditions Générales appropriées à la commande, c’est-à-dire soit les Conditions Générales Templiers Events, soit les Conditions Générales Partenaires.
. « Evènement sportif » : désigne tout évènement sportif géré par l’Organisateur.
. « Internaute » : désigne la personne physique qui procède à l’inscription à un Evènement sportif souhaité, via l’Application. L’Internaute est Participant si il participe lui-même à l’Evènement sportif ou peut procéder à l’inscription pour le compte d’un tiers Participant s’il ne participe pas à l’Evènement.
. « Organisateur » : désigne la personne physique ou morale, le club, l’association ou toute autre structure qui utilise la Plateforme Applicative Templiers Events pour (i) la commercialisation de la billetterie d’un Evènement sportif et/ou (ii) la gestion des inscriptions audit Evènement sportif.
. « Option » : produit ou service auquel peut souscrire l’Internaute ou le Participant, en complément du Billet. Il y a des Options gérées par Templiers Events soumises aux présentes Conditions Générales (Options Templiers Events) et des Options gérées par des Partenaires de soumises aux Conditions Générales Partenaires (Options Partenaires).
· « Participant » : désigne la personne physique qui va effectivement participer à un Evènement sportif et sous le nom de qui le Billet, acquis via l’Application, est émis.
. « Règlement » : désigne les conditions de participation à l’Evènement sportif de l’Organisateur devant être validées par l’Internaute avant la commande de son Billet.
· « Site » ou « Site Internet » : désigne le site internet édité par Templiers Events, accessible à l’URL www.templiersevents.com et permettant d’accéder à l’Application au travers de laquelle les Billets et le cas échéant les Options peuvent être commandés. · « Transaction » : désigne toute opération de paiement en ligne opérée via l’Application.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles l’Internaute utilise l’Application pour (i) acheter un Billet et le cas échéant (ii) souscrire à des Options Templiers Events.
Il est expressément rappelé que les présentes Conditions Générales ne gèrent ni les conditions afférentes à l’Evènement sportif lui-même auquel souhaite participer le Participant, soumis au règlement de l’Organisateur, ni les conditions de souscription aux Options Partenaires lesquelles font l’objet des Conditions Générales Partenaires spécifiques. En aucun cas Templiers Events, en sa qualité de distributeur du Billet ne pourra être tenu responsable de tout incident en rapport avec l’Evènement sportif.
Les relations contractuelles unissant Templiers Events au Participant ou à l’Internaute sont régies exclusivement par les présentes, dont l’adhésion pleine et entière est obligatoire.
Il est précisé que les présentes Conditions Générales Templiers Events peuvent évoluer et être modifiées par Templiers Events à tout moment. Dès lors le Participant et/ou l’Internaute s’engagent à les consulter et les accepter pour chaque Transaction, afin de s’assurer des dispositions en vigueur y afférant.
En validant les présentes Conditions Générales Templiers Events, l’Internaute garantit être âgé d’au moins 18 ans et être juridiquement capable de contracter.
3. Accès à l’Application
L’accès à l’Application permet à titre principal de s’inscrire à un Evènement sportif et à titre accessoire de commander des Options.
3.1. Inscription à un Evènement sportif
3.1.1 Emission du Billet
Pour s’inscrire à un Evènement sportif, l’Internaute doit se connecter sur la page relative à l’Evènement sportif.
L’inscription implique l’acceptation inconditionnelle du Règlement de l’Organisateur puis l’acceptation des présentes Conditions Générales de Templiers Events aux fins d’obtenir le Billet. L’Internaute garantit l’exactitude des données transmises lors de son inscription et s’engage - le cas échéant - à les mettre à jour dès que nécessaire.
Le défaut d’exactitude et/ou de mise à jour de ses données expose le Participant au risque de ne pouvoir participer à l’Evènement sportif pour lequel il est inscrit sans possibilité de recours à l’encontre de Templiers Events, et ce dans les conditions du Réglement.
Lors de l’inscription d’un Participant, l’Application génère un numéro de réservation pour chaque Billet ; ce numéro permettra ultérieurement au Participant de modifier, le cas échéant, les données de son inscription. Pour la modification de son inscription le Participant devra saisir son adresse mail communiquée lors de l’inscription et le numéro de réservation. Le numéro de réservation est strictement personnel et confidentiel. Le Billet est nominatif et incessible. Le Participant est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son numéro de réservation. Toute utilisation de l’Application grâce à l’adresse email et au numéro de réservation du Participant est réputée faite sous la responsabilité de ce dernier. Le Billet est adressé par email. Si l'Internaute ne reçoit pas son billet dans l'heure qui suit son achat, il peut en demander une copie par email en contactant inscriptions@templiersevents.com ou se présenter avec sa carte d'identité sur le lieu de l'Evénement pour récupérer une copie de son billet.
3.1.2 Utilisation du Billet
Le Billet est personnel et incessible. Il est nécessaire pour récupérer, muni d’une pièce d’identité valide, le dossard dans les conditions indiquées dans le Règlement de l’Evènement sportif concerné. L’acquisition de ce Billet emporte adhésion au Règlement propre à l’Evènement figurant sur le site de l’Organisateur.
3.2. Souscription aux Options
L’Internaute pourra commander ou souscrire aux Options proposées avec le Billet afférent à l’Evènement sportif, sous réserve de la validation des Conditions Générales Spécifiques correspondantes.
3.3 Validation des commandes
Avant d’enregistrer définitivement une commande, l’Internaute a la possibilité de la vérifier et pourra la modifier à sa convenance.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la deuxième et dernière validation de l’écran récapitulatif, l’Internaute pouvant corriger les erreurs éventuellement identifiées. A compter de cette acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et implique pour l’Internaute l’obligation de payer le prix indiqué.
En cliquant sur le bouton " Valider " après le processus de commande, l’Internaute déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Templiers Events font foi et constituent la preuve de la Transaction passée.
4. Paiement des Billets et des Options
4.1Il est rappelé que Templiers Events est un tiers extérieur à la relation commerciale existant entre, le cas échéant, les Partenaires vendant des options. De fait, Templiers Events opère l’intégralité des paiements conformément aux conditions générales de l'Evénement acceptées par l’Internaute lors de l’inscription et des conditions générales de chaque Option souscrite.
4.2 Les montants des Billets et des Options sont indiqués avec mention de la devise Toutes Taxes Comprises.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
4.3 Modalités de règlement
Selon les Evènements sportifs, les réglements pourront s’effectuer par divers modes de paiement (cartes bancaires, virements, chèques, …) tel que mentionné sur la page de paiement de l’Evènement concerné.
Les paiements par carte bancaire sont effectués par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. En raison des dispositifs de protection contre la fraude, il est possible que certains types de cartes ne soient exceptionnellement pas acceptés et la responsabilité de Templiers Events ne pourra être recherchée à ce titre.
Le paiement apparaîtra avec le libellé suivant sur le relevé de Transaction du Participant : Templiers Events
Le paiement par chèque équivaut à une prise d'option. Dans le cas d’un paiement par chèque, ce dernier doit parvenir à Templiers Events sous 8 jours pour valider définitivement la participation à l’événement, à l'adresse de l’Evénement : Templiers Events – 11 impasse du Rajol – 12100 Millau. L’option posée lors du choix du mode de paiement par chèque reste valable tant que l’Evénement dispose encore de places disponibles. Passée cette limite, si le chèque n’est pas parvenu à l’adresse ci-dessus, l’option s'annulera automatiquement.
Un justificatif de commande vous est automatiquement adressé par e‑mail dès que le paiement aura été enregistré.
Pour être valable, le Billet ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, communément appelé Chargeback dans l’Application, auquel cas le Billet sera automatiquement annulé.
5. Fonctionnement de l’Application
Templiers Events mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès 7j/7 et le bon fonctionnement de l’Application.Toutefois, Templiers Events se réserve le droit d’en interrompre l’accès à tout moment, pour l’un des motifs suivants :(i) en cas de force majeure, (ii) en cas d’utilisation abusive, d’utilisation ou de tentative d’utilisation malveillante, frauduleuse ou contrevenante aux présentes Conditions Générales, par l’Internaute ou par un tiers, (iii) en vue d’opérations de maintenance.
Il est rappelé que Templiers Events ne peut être tenue responsable de l’impossibilité pour le Participant d’accéder à l’Application, en raison de perturbation ou difficultés liées au réseau Internet ou toute autre cause étrangère à Templiers Events.
6. Droit de rétractation, modalités d’annulation et de remboursement
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
Sauf indication contraire dans les Conditions Générales Spécifiques, les éventuelles Options proposées ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28.
Il est rappelé que Templiers Events gère le paiement des Billets et des Options conformément à l’article 4 des présentes Conditions Générales mais ne gère pas les remboursements.
Les demandes de remboursement sous toutes leurs formes sont gérées par l’Organisateur directement conformément aux dispositions prévues par le Règlement de l’Evènement et selon les accords que pourraient mettre en place l’Organisateur.
De ce fait, la responsabilité de Templiers Events ne saurait être engagée du fait d’un problème relatif à un remboursement.
7. Responsabilité
Templiers Events est responsable de plein droit à l’égard de l’Internaute de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Templiers Events peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Internaute, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Sont notamment exclus de sa responsabilité la survenance de changement de réglementation, de report ou d’annulation de l’Evénement du fait de l’Organisateur, d’une autorité compétente (exemples : arrêté préfectoral ou ministériel interdisant l’Evènement) ou d’acte terroriste.
8. Collecte et traitement des données à caractère personnel (politique de la vie privée)
Templiers Events collecte les données pour l’Organisateur en ce qui concerne les Billets et Options Templiers Events et des Partenaires pour les Options Partenaires.
Il est renvoyé à la politique de gestion desdites données de l’Organisateur et des Partenaires concernés.
9. Convention de preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de Templiers Events, les données conservées dans la plateforme/l’Application et dans les outils de messagerie électronique utilisés par Templiers Events, ont force probante quant aux inscriptions et souscriptions passées et à l’exécution des obligations des Parties. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Templiers Events constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Templiers Events dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
10. Divers
10.1 Nullité
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui s’en rapproche le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.
10.2 Renonciation temporaire à un droit
Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve les présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir dudit droit, d'exercer ladite option, de formuler ladite réclamation ou d'exercer ladite action.
11. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le Participant s’adressera par priorité à Templiers Events par courrier électronique (inscriptions@templiersevents.com) pour tenter d’obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, l’Internaute ou le Participant pourra saisir par écrit le service de médiation auquel adhère Templiers Events, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
A défaut de solution trouvée dans un délai de 2 mois ou en cas de réponse insatisfaisante, l’une ou l’autre Partie peut saisir les tribunaux français compétents. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de réalisation de la prestation.
12. Notifications destinées à Templiers Events
Toute notification envoyée à Templiers Events dans le cadre des présentes doit être adressée par courrier à : Templiers Events– 11 impasse du Rajol – 11100 MILLAU.